REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE :
L’association FC SETE 34 TENNIS BALLON est une association loi 1901, à but non lucratif, composée de joueurs amateurs et de dirigeants bénévoles qui adhèrent en réglant chaque saison des droits d’inscription et en signant une licence pour y pratiquer ou encadrer le sport choisi.
Chaque année, lors de l’assemblée générale, un comité directeur est élu par l’ensemble des adhérents. C’est à lui que revient la responsabilité de la gestion administrative et financière, ainsi que l’organisation et le choix de la politique sportive.
Il est de la responsabilité du comité directeur de faire respecter la discipline nécessaire à la bonne marche du club.
Pour cela, il élabore des recommandations (s’appliquant surtout aux jeunes joueurs) et un règlement (applicable à chaque joueur) régissant en quelques points les éléments de discipline.
Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau membre.
RECOMMANDATIONS :
1) Les parents (ou les personnes) déposant leur(s) enfant(s) à l’entraînement doivent s’assurer de la présence d’un responsable du club avant de le (les) laisser.
2) Tous les joueurs présents à l’entraînement doivent posséder une tenue adaptée à la pratique du tennis ballon.
3) Il n’y a pas d’entraînement pendant les vacances scolaires (sauf si les dirigeants le jugent nécessaire).
I – LES MEMBRES
Article 1 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le comité directeur, selon le niveau d’activité choisi (compétition, loisir, jeune, …)
Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué avant le 30 SEPTEMBRE, par chèque établi à l’ordre de l’association (ou par espèces).
Les documents nécessaires pour toute inscription sont les suivants :
- certificat médical
- une photo d’identité
- une copie de la CNI (ou passeport ou permis)
Pour les anciens adhérents, seul le certificat médical sera exigé.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Article 2 – Admission de membres nouveaux
L’association a vocation pour accueillir de nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent en faire la demande au comite directeur : Un bulletin d’adhésion devra être rempli. Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit ensuite être acceptée par le comité directeur. A défaut de réponse dans les 15jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Article 3- Exclusion
L’exclusion d’un membre est régit par les statuts de l’association.
Une procédure d’exclusion pourra être mise en œuvre, par le comite directeur, à l’encontre d’un des membres de l’équipe « compétition » si celui-ci : par son comportement, ses propos ou tout autre motif anti-sportif ; nuit à l’image du club ou au non-respect des objectifs sportifs fixés en début de saison.
Celle-ci doit être prononcée par le comité directeur, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 4- Démission – Décès – Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser, sous lettre recommandée avec AR, sa décision au Président de l’association.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considérée d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n’est due à un membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
II – LE FONCTIONNEMENT
Article 5 – Le comite directeur
Le comité directeur est composé de 4 personnes (les 4 membres du bureau) + 1 représentant des joueurs, à condition que le comité directeur reçoive avant le 30 octobre un courrier officiel de ce dernier.
Il fixe les orientations financières et sportives de l’association.
Il détermine, aussi, la participation financière de l’association lors des déplacements et se réserve le droit de demander un complément financier à chaque joueur faisant partie du déplacement. Chaque déplacement étant différent, le trésorier de l’association aura un avis prépondérant.
Ce complément sera établi, de façon juste et équitable, par le bureau en fonction de la trésorerie du club.
Le comité directeur est en charge de maintenir les bonnes relations avec le FC SETE 34 et les sponsors du club.
Article 6 – Les joueurs
Après avoir acquitter leur cotisation annuelle, les joueurs se doivent de participer à la vie de l’association.
Ils sont là pour permettrent l’atteinte des objectifs sportifs, mais aussi pour dynamiser et véhiculer l’image du club.
Leur comportement doit être irréprochable en dehors et sur les terrains.
Dans le cas de compétition se déroulant à SETE, le comite directeur pourra demander, aux joueurs non retenus dans l’équipe, une aide pour le bon déroulement de la manifestation (buvette, accueil des participants, table de marque, arbitrage,……..).
Article 7 – L’ENTRAINEMENT
Les entraînements auront lieu au gymnase du lido (ancien joliot curie) le mercredi et le vendredi de 18H à 20H + le samedi de 10h à 14h
Les entraînements se dérouleront de la façon suivante :
1/4 d'heure avant : arrivée des joueurs
18H00 ou 10h : début de l’entraînement (échauffement, pratique du tennis ballon ou séance de « physique », étirements)
20H00 ou 14h : fin de la séance d’entraînement.
Il est demandé pour tout retard ou absence imprévue de prévenir la personne responsable de l’entraînement, afin d’adapter au mieux le programme de la séance par rapport aux participants.
III – Dispositions diverses
Article 8 - Equipe de France
L’association ne prend plus en charge la gestion des déplacements des membres de l’équipe de France.
Une aide financière pourra être étudiée, au cas par cas, en fonction de la trésorerie de l’association. Il ne s’agira pas d’un don mais d’une aide temporaire remboursable en 3 fois. Un échéancier de remboursement sera mis en place par écrit entre l’association et le demandeur.
Ce document aura valeur d’une reconnaissance de dette ( art 1236 et suivants du code civil).
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le comité directeur.
Il peut être modifié sur proposition lors des assemblées générales ordinaires et/ ou extraordinaires.
Article 10 – Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux mis à disposition de l’association par la municipalité.
Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans ces mêmes locaux.
Article 11 - Cas particuliers
Pour palier les cas particuliers non précisés dans ce règlement, des sanctions ou dispositions pourront être prises par le comité directeur après avoir entendu la personne et son représentant.
Enfin, le comité directeur se réserve le droit de refuser l’inscription de joueurs, dans le cas de non-respect de ce règlement, pour la saison suivante.
Le comité directeur du FC SETE 34 TB